Installation d’un portail : quelles réglementations ?

installation-portail-reglementations

Comme toute nouvelle installation, la pose d’un portail est soumise à réglementation. Il ne s’agit donc pas uniquement de choisir le bon modèle ; même si ce point est essentiel pour un ouvrant que l’on fait poser pour des dizaines d’années généralement. Que faut-il retenir ?

Quelles sont les règles à respecter avant de faire poser son portail ?

Chaque propriétaire est en droit de délimiter sa propriété. Pour ce faire, la pose d’une clôture ou encore d’une haie est courante et pour faire passer les voitures, on opte généralement pour un portail.

Avant toute chose, il convient de se rapprocher du service urbanisme de sa commune. En effet, chaque maire peut mettre en place un PLU (Plan Local d’Urbanisme), un plan qui régit toutes les constructions et les démolitions qui sont possibles sur un territoire donné.

Les conditions de ce texte peuvent être plus contraignantes si l’on vit dans une commune à fort potentiel historique, par exemple, où les propriétaires devront respecter le choix de certains matériaux plutôt que d’autres, tout comme le fait d’être contraints de prendre une palette plus restreinte de couleurs pour leurs menuiseries et leur portail. D’autres exigences peuvent avoir un rapport avec la hauteur minimale ou maximale autorisées pour ce portail.

Le cahier des charges du lotissement ou encore le règlement de copropriété doit être consulté pour savoir s’il est possible de faire installer un portail si l’on se trouve dans ce type d’habitation.

Il est important de se conformer à ce qui est indiqué ; quelle que soit la source consultée ; car il est tout à fait possible que l’on demande au propriétaire la dépose de son portail, quand il n’est pas condamné à une amende.

Ce qu’il faut retenir en matière de législation avant de faire poser un portail :

Si aucun texte d’urbanisme n’empêche l’installation d’un portail, il convient aussi de faire attention au voisinage en respectant une certaine distance et le portail ne doit en aucun cas constituer une gêne, surtout s’il est de grande taille, en apportant trop d’ombrage par exemple. En outre, un voisin peut porter plainte si l’ouverture du portail crée pour lui une nuisance sonore.

Il est également interdit d’empiéter sur le domaine public. Si l’on fait le choix d’un portail battant, les vantaux doivent donc s’ouvrir vers l’intérieur de la propriété et pas vers l’extérieur, ce qui pourrait être dangereux pour les passants ou encore les véhicules.

Dans ce cadre également, les véhicules et les piétons doivent être avertis de l’ouverture et de la fermeture du portail grâce à un signal visuel et/ou sonore pour ne pas être surpris.

Comme évoqué, la hauteur du portail n’est pas laissée à la simple appréciation d’un propriétaire. Afin de garantir la sécurité des habitants et marquer la différence entre l’espace public et la vie privée, on conseille les propriétaires à mettre un portail d’une hauteur de 2.60m minimum s’ils vivent dans une commune comprenant moins de 50 000 habitants. Au-delà de ce nombre, le portail doit faire à minima 3.20m de haut.

En connaissant tout ce qui a trait à la réglementation, les propriétaires peuvent ensuite se pencher sur le meilleur type de portail (battant, coulissant, autoportant), le bon matériau (bois, métal, aluminium, PVC, selon ce qui est possible avec le PLU), sachant que certains d’entre eux nécessitent une protection et un entretien au contraire d’autres.

Enfin, l’orientation du portail notamment s’il est exposé aux vents violents ou encore la volonté de se cacher des regards des personnes tierces peut inciter un propriétaire à se tourner vers un portail plein, persienné ou ajouré.

La multitude de modèles permet de croire, même si l’on est contraint par certaines obligations, que l’on peut avoir un portail tout à fait unique chez soi.

Share on facebook
Facebook
Share on twitter
Twitter
Share on linkedin
LinkedIn
Table des matières